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Avec son procès contre l’UE, Bayer veut continuer à faire son miel sur le dos des abeilles

Maxime Perrotin

Comme prévu, Bayer fera appel de la décision de la Commission européenne de restreindre l’utilisation de plusieurs de ses pesticides afin de préserver les colonies d’abeilles. Si certains blâment l’action en justice du géant allemand, l’inaction des États européens n’est-elle pas encore plus critiquable? Analyse de Thierry Vallat, avocat.

184.000: c'est le nombre de signataires d'une pétition de l'ONG de défense des consommateurs SumOfUs, lancée en réaction à l'annonce par Bayer de son intention de faire appel d'une décision de justice européenne. Celle-ci confirme les restrictions sur l'utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes dans l'Union, dont l'imidaclopride (Gaucho) et la clothianidine (Poncho), fabriqués par le groupe agrochimique allemand.

«C'est de bonne guerre», estime l'avocat d'affaire Thierry Vallat, qui évoque une situation «assez classique», d'autant plus que Bayer n'avait jamais caché ses intentions au moment du rendu de cette décision en première instance. Par conséquent, cet appel était attendu.

«Ce sont des logiques de très grands groupes avec de très gros enjeux économiques, donc on peut comprendre, au moins sur ce sujet, que Bayer puisse continuer la lutte. Malheureusement, les conséquences pourraient être totalement irréversibles par rapport à l'écologie,»

s'emporte l'avocat, qui ne cache pas un avis militant sur cette question. En effet, si «utiliser tous les recours juridiques pour essayer d'avoir gain de cause» est une démarche qui n'a rien de surprenant pour un acteur économique de la taille de Bayer, en cas de succès ce recours «risque de coûter cher à la planète», estime Thierry Vallat.

«La Cour européenne avait parfaitement analysé les choses récemment, malheureusement Bayer ne s'en laisse pas compter, c'est vraiment dommage,» ajoute-t-il à notre micro.

Rendu en mai 2018, ce verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) confirmait un moratoire partiel de 2013 sur l'utilisation de ces pesticides sur des cultures susceptibles d'attirer les abeilles, ces pesticides étant accusés de causer des ravages dans les populations d'insectes pollinisateurs.

Un mois avant ce verdict de la CJUE, dont Bayer a annoncé faire appel, la Commission avait décidé d'élargir cette restriction à toutes les cultures en plein champ. Il faut dire que, fin février, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) confirmait la nocivité de ces trois produits pour les abeilles. Un projet de règlement européen approuvé à la majorité qualifiée (55% des États-membres représentant au moins 65% de la population de l'UE). Apiculteurs, associations de défense de l'environnement ainsi que Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la Santé et la Sécurité alimentaire, s'étaient félicités du résultat.

Une décision législative que dit respecter Bayer, soulignant dans son communiqué que la question du clothianidine (Poncho) n'était plus à l'ordre du jour. Pour autant, invalider le verdict de la Cour de justice européenne concernant le moratoire décidé par la Commission 2013, n'invaliderait-il pas également son élargissement voté par les Européens en 2018?

De son côté, le groupe allemand dit s'inquiéter des «conséquences considérables» sur la «certitude» et la «prédictibilité» des approbations de substances actives dans l'UE que pourrait avoir le verdict de la CJUE. Ainsi Bayer viserait à «s'assurer que certaines interprétations sur la protection des cultures établie par le tribunal puissent être réexaminées», estimant ces dernières «légalement non fondées.»
Au-delà des arguties juridiques, qu'est-ce que Bayer a à gagner à se lancer dans cette procédure?

«De l'argent! C'est la conquête de la pollinisation, ils veulent véritablement que les semences soient exclusivement de leur ressort. Que la pollinisation ne puisse s'effectuer que grâce à leur environnement et ils veulent supprimer toute trace naturelle», répond Thierry Vallat.

L'avocat estime «non négligeables» les chances de victoires de Bayer, mais ne cache pas un certain agacement vis-à-vis des conséquences que cela pourrait avoir, dépeignant une situation quelque peu «manichéenne», allant bien au-delà des seules considérations économiques.

«Là, c'est au détriment de la nature et même de la raison la plus élémentaire,» s'emporte-t-il.

Insistant sur le modèle économique de Bayer, qui est «tout sauf naturel», il tient à rappeler au public que les abeilles «ce n'est pas que le miel et la gelée royale.» Thierry Vallat, regrette également qu'aucune décision «concrète» n'ait été prise pour conserver les colonies d'abeilles «totalement indispensables à la pollinisation.»

«On est un peu surpris par la tiédeur des décisions européennes par rapport à cet enjeu majeur dont on a l'impression qu'il est totalement sous-estimé.»

Pour autant, ce moratoire de la Commission européenne, confirmé en première instance par la Cour de justice de l'Union était-il vraiment efficace? Comme le souligne le site Euractiv, les États-membres peuvent continuer à utiliser ces substances interdites en obtenant des dérogations de l'Efsa, sous prétexte d'«urgence». Une «faille» que dénoncent ainsi les ONG environnementales et les apiculteurs.

Une «énorme hypocrisie des pays européens» sur les questions liées à l'usage des pesticides que fustige Thierry Vallat,

«La France n'est malheureusement pas épargnée. Avec un ministre comme Nicolas Hulot, on aurait pu penser que les choses auraient pu être un peu plus transparentes, malheureusement il n'en est rien. Il n'y a jamais eu de la part de ce gouvernement de décision sur ce plan environnemental.»

Il faut pourtant souligner que du côté des autorités françaises, on annonce l'interdiction d'ici le 1er septembre 2018 de cinq néonicotinoïdes. Ce décret, paru au Journal officiel le 1er août 2018, fait suite à une interdiction décidée dans la loi sur la biodiversité de 2016 votée sous la présidence de François Hollande. Parmi les cinq néonicotinoïdes, hormis le thiaclopride et l'acétamipride, on retrouve la clothianidine et l'imidaclopride de Bayer, ainsi que la thiaméthoxame (Cruiser), du suisse Syngenta, les trois substances faisant l'objet des restrictions de la Commission européenne.



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