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CEDH a confirmé le retour à la pratique des poursuites politiques en Russie

Sem Peters

Un opposant russe Alexeï Navalny a gagné dans la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’affaire de M. Navalny concernait ses sept détentions illicites et arrestations administratives en 2012 - 2014, quand il a été arrêté et reconnu coupable de contraventions administratives.

CEDH a confirmé le retour à la pratique des poursuites politiques en Russie
Un opposant russe Alexeï Navalny a gagné dans la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’affaire de M. Navalny concernait ses sept détentions illicites et arrestations administratives en 2012 - 2014, quand il a été arrêté et reconnu coupable de contraventions administratives.

La protection d’Alexeï Navalny insistait sur les motivations politiques des actions des pouvoirs et pour que CEDH reconnaisse la violation du 18-ème article de la Convention européenne sur les limites des restrictions des droits d’Alexeï Navalny. Notamment, cet article présente un mécanisme retenant pour l’abus de pouvoir, particulièrement en ce qui concerne les adversaires politiques. En se guidant par les positions de celui-ci et encore quelques autres articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour à Strasbourg a pris la décision sur les motifs politiques des actions des pouvoirs russes en ce qui concerne Alexeï Navalny.

Il est nécessaire de marquer que la reconnaissance judiciaire de la violation des positions de l’article 18 par le système européen se passe extrêmement rarement. La dernière fois c’était en 2004 « pour l’affaire de Vladimir Goussinski ».

Le verdict initial de la CEDH pour l’affaire de Navalny a été déjà proclamé en février 2017. La Cour a reconnu alors que les droits de l’opposant russe à la liberté et à un procès équitable (art. 5 et 6 de la Conventions Européennes des Droits de l’Homme) étaient violés dans six cas de sept. La Cour a marqué aussi la violation de l’article 11 (la liberté de réunions et d’association).

Mais le Ministère de la Justice de la Russie a contesté cette décision. Et le 15 novembre 2018, c’est la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a porté le verdict sans appel. La Grande Chambre a confirmé non seulement la décision prise auparavant, mais aussi a reconnu la violation du 18-ème article de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui interdit à l’État d’imposer les restrictions sur les droits garantis par les autres articles (en cas de M. Navalny - le droit de la liberté de réunions et l’intégrité personnelle). CEDH a « également recommandé [...] que le gouvernement (russe) prenne des mesures afin de garantir le droit à la liberté de réunion en Russie ». De plus, la Russie a été condamnée à verser 50.000 euros pour dommage moral à Alexeï Navalny, 1.025 euros pour dommage matériel et 12.653 euros pour frais et dépens.

Ale xeï Navalny, lui-même trouve cette décision comme la victoire ayant grande signification pour tous ces gens en Russie, dont les droits légaux sont lésés par les pouvoirs. C’est important, puisqu’aujourd’hui la situation des droits de l’homme en Russie s’aggrave précipitamment. Dans l’immédiat la Douma d’État Russe se prépare à accepter une série des lois privant les Russes, et en particulier la jeunesse, du droit aux réunions (examinera la question sur l’introduction des amendes pour « l’entraînement des mineurs » à l’action de protestation, et il est même possible la privation des autorités parentales). Le but des pouvoirs - limiter les possibilités pour les protestations et augmenter « le coût » d’y participer.

En effet, la décision de la CEDH en cas d’Alexeï Navalny montre la reconnaissance que les violations des droits de l’homme en Russie sont politiquement motivées. Simultanément on peut considérer cette victoire comme le soutien sérieux pour l’opposition russe, tous ces activistes politiques et civils, qui défendent en Russie leurs persuasions, leurs droits et leurs libertés au péril de leurs vies.


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