... ... ...
...

alterinfo.net

Twitter
Fraude aux prestations sociales ou fraude des entreprises, qui sont les plus grands tricheurs ?

Damien P

Aujourd’hui, alors que la "valeur travail" est devenue omniprésente, les bénéficiaires des aides sociales souffrent d'une image négative, d'assistés, de fraudeurs.Mais sont-ils vraiment responsables de la morosité ? Pour se faire une idée, nous avons mis face à face, fraude sociale et fraude des entreprises et sélectionné trois idées reçues à confronter à la réalité des chiffres.

 Paresseux et fraudeurs, voilà l'image que se fait l'opinion publique des bénéficiaires d'aides sociales. Ceci est un cliché, bête et méchant, justifié uniquement par le comportement d'une minorité. Certes, il est important de sanctionner les personnes qui abusent de la protection sociale, mais ils ne sont en rien responsables de l'état des finances publiques. En revanche, l’optimisation fiscale qui semble être désormais le terme officiel pour désigner les fraudes des sociétés ou des personnes fortunées, génère chaque années plusieurs dizaines de milliards d'euros de manque à gagner dans les comptes publics. Par conséquent, qui sont les vrais tricheurs ? En guise d'élément de réflexion, découvrez cette infographie  qui s'amuse à confronter  3 lieux communs à la réalité des chiffres. Afin que le propos soit crédible, toutes les données proviennent d'études officielles, notamment un rapport du député Dominique Tian intitulé : « mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale ». Toutes les sources utilisées pour concevoir cette infographie sont disponibles dans l'article d'origine que vous pouvez consulter sur cette page.

Si la France va mal c'est à cause des fraudes au RSA

Evidemment, la fraude au RSA existe et doit être combattue. Néanmoins, elle a été évaluée dans le rapport Tian, alors député UMP, donc a priori sans complaisance exagérée à l'égard des personnes aidées Son estimation fait état d'un montant avoisinant les 335 millions d'euros. Ce chiffre représente entre 3 et 4 % de la somme totale allouée au RSA. Les fraudes sont reparties de la manière suivante  :
  •  263 millions d’euros de fraude pour le RSA socle (3,1% du montant total distribué)
  •  72 millions d’euros de fraude pour le RSA activité (3,6% du montant total distribué)
Les types de fraudes que l'on retrouve les plus souvent sont l'omission frauduleuse et la fausse déclaration.  A titre de comparaison,  le coût de la fraude aux impôts sur les entreprises est estimé entre 23 et 32 milliards d'euros et concerne entre 10 et 12% des sociétés. Pour l'essentiel, ces fraudes prennent la forme d'évasion fiscale ou fraude fiscale. Le rapport entre fraude au RSA et fraude des sociétés est donc de 1 pour 100. Comment peut-on encore penser que les fraudeurs au RSA soient responsables de la morosité économique actuelle ?

Le trou de la sécu est dû aux arrêts maladie abusifs

Le dernier budget tendanciel de la sécurité sociale pour 2017 prévoit un déficit situé aux alentours de 10 milliards d'euros. Quel est l'impact réel des arrêts maladies injustifiés ?

Pour le savoir, il suffit de croiser le montant total d'indemnités journalières versée par la branche maladie (environ 8 milliards d'euros) avec celui de la fraude aux arrêts maladies,  estimé autour de 1% dans l'étude réalisée par Dominique Tian. On obtient donc un montant de fraude aux arrêts abusifs qui avoisine les 80 millions d'euros.

De plus, l'absentéisme des travailleurs français a été comparé à celui des pays voisins. Loin de figurer en tête de ce classement, les français se situe en réalité dans la moyenne européenne avec un taux d'environ 10% de personnes absentes au travail. A titre informatif,  le taux d'absentéisme des hollandais est de 17 % et celui des danois de 28%.

En revanche, les fraudes aux cotisations sociales réalisées par les sociétés (qui possèdent donc un réel impact sur les comptes de la sécu) sont estimées par la cour des comptes à 20 milliards d'euros environ.

En bref, si l'on pouvait récupérer l'argent des fraudes aux cotisations sociales, on pourrait combler deux fois le trou de la sécurité sociale.

Les bénéficiaires d'allocation sont des fraudeurs

Une étude menée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales a évalué la fraude aux allocations. Elle fait état de 2.15% de fraudeurs sur l'ensemble des bénéficiaires, soit environ 200 000 personnes.
En ce qui concerne le manque à gagner généré par cette fraude, il est estimé entre 0.91% et 1.36% du montant global des allocations versées, soit environ 119 millions d'euros. 

En face de cela, intéressons-nous  à fraude à l’impôt sur le revenu. Il est difficile de chiffrer son impact réel tant il existe de moyens d'échapper à son paiement. Entre les différentes formes de fraudes, d'évasion fiscale ou d'optimisation fiscale les tricheurs ont l'embarras du choix.

Néanmoins, la fourchette d'estimation la plus basse fait état de 15 milliards d'euros de pertes dans les comptes publics. Lorsque l'on compare cette addition astronomique aux 119 millions volés par les fraudeurs aux allocations, il est difficile de continuer de penser que les plus grands fraudeurs sont les allocataires.
 



Commentaires (0)
Nouveau commentaire :


Alter Info apa
Journal d'opinion en ligne
ISSN n° 1773-0163 / CNIL n° 1070854.
Agence de presse associative
TI de Mulhouse sous les références : Volume LXXXIII (83) Folio n°73